Conditions générales des ventes

Le site www.decodujardin.fr est édité par :

DECO DU JARDIN
204 route de Witry
51100 REIMS

Sortie REIMS direction CHARLEVILLE
à 700M de Brico Depôt - RN 51 sur la droite
Position GPS :
04° 05‘ 02“ E
49° 16‘ 43“ N
ou :
Latitude : 49.2695175
Longitude : 4.0720115

OUVERT 7/7 de 09H00 à 19H30

TVA : FR26482108370
Siret : 48210837000024

Tél. 03 26 86 41 82
Fax : 03 63 55 60 22
Email : contact@decodujardin.fr

Contact: Cimolaï Simon – Alamie Jérôme

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société DECO DU JARDIN,propriétaire du site decodujardin.fr , dont le siège social est 204 Route de Witry 51100 REIMS, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site decodujardin.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager la société DECO DU JARDIN qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société DECO DU JARDIN sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site decodujardin.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans chacun des Satellites et les informations publiées sont constamment remises à jour. Toutefois, la responsabilité de la société DECO DU JARDIN ne peut être engagée si des erreurs y figurent. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à contact@decodujardin.fr.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Pour les produits ne se trouvant pas en stock dans nos entrepôts au moment d'une commande passée par un utilisateur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé directement sur le site et/ou par email, et ce, dans les meilleurs délais.

Prix

Les prix figurant sur le site decodujardin.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction de modifications de la législation ou/et de la réglementation française, notamment pour tout ce qui concerne les interdictions, les obligations nouvelles ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Ces prix pourront être modifiés par simple affichage sans que quiconque puisse se prévaloir d'une quelconque antériorité de tarifs. A ces prix, il convient d'ajouter les frais de transport. Les frais de port comprenant l'assurance pour le transport sont précisés à l'écran à la fin de la sélection, dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Validation de la commande et droit de rétractation

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse email, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société DECO DU JARDIN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois, les produits doivent être retourner dans l'état d'origine et avec leur emballage. Comme pour tout autre  etour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société DECO DU JARDIN en remplissant le formulaire de demande de remboursement qui lui sera adressé sur simple demande.

Ce délai de rétractation n'est pas applicable dès lors que le produit concerné a subi une intervention du client ou d'un tiers.

Sécurisation de paiement

Lors d'un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL ). Rien ne transite en clair sur le web.

Eléments de sécurité apportés par Paiement CIC : Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation :

La confidentialité des données bancaires transitant entre le micro-ordinateur du client et le serveur CIC est réalisée par le protocole SSL supporté par les navigateurs Netscape et Microsoft Internet Explorer.

L'intégrité des données échangées et l'authentification de DECO DU JARDIN sont réalisées par le biais d'un certificat spécifique délivré par le CIC à DECO DU JARDIN.

Vous transmettez vos coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme et date de fin de validité) directement au CIC. Ces informations ne transitent et ne peuvent donc être mémorisées ni par DECO DU JARDIN ni par aucun intermédiaire.

Paiement CIC se charge d'effectuer :

- la demande d'autorisation auprès de votre banque et la vérification auprès du GIE de votre carte bancaire au moment de la mise en recouvrement de votre commande.

-le paiement (si l'autorisation est accordée).

-l'information du statut du paiement au moment de la mise en recouvrement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.

Vous serez averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet de DECO DU JARDIN.

Le système informatique de DECO DU JARDIN est averti en même temps que vous du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours. Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

Garantie et reprise des végétaux

DECO DU JARDIN n’est pas responsable, ni de la floraison, ni de la fructification, ni de la reprise des végétaux.
Les végétaux sont vendus vivants, en bonne santé, leur reprise dépend:
- des conditions de transport durant lesquelles les plantes ont été acheminées
- de la préparation et de la qualité du sol
- de l’exécution de la plantation.
- de l’arrosage
- des conditions climatiques (gel, chaleur, grêle, vent…).
- des soins donnés contre les attaques d’insectes ou de champignons.
- de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité de DECO DU JARDIN.

Toutefois, après examen, DECO DU JARDIN seul, peut décider :
- du remplacement
- d’une remise sur le remplacement
- d’un geste commercial

Propriété et responsabilité

La société DECO DU JARDIN conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société DECO DU JARDIN le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société DECO DU JARDIN revendique la propriété.

A défaut, DECO DU JARDIN a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société DECO DU JARDIN pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société DECO DU JARDIN, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société DECO DU JARDIN en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. 

En cas de non règlement aux échéances prévues contractuellement et en application de la Loi n°92-1442 du 31/12 92 Art. 31 al.3, une simple lettre en RAR fera courir les pénalités au taux de 2% par mois.

La société DECO DU JARDIN n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DECO DU JARDIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence. Il est par ailleurs rappelé que le secret des
correspondances email transmises sur Internet n'et pas garanti dès lors qu'elles ne sont pas soumises à des protocoles spécifiques.

DECO DU JARDIN ne saurait être tenu pour responsable des informations diffusées et de l'exactitude des données présentées sur les sites recommandés, les sites partenaires, et tout autre lien établi à partir du site decodujardin.fr. Les marques citées sur ces sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Informatique et liberté

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration n° 873409. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site decodujardin.fr , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie de mise en oeuvre, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société DECO DU JARDIN. Un support par mail et téléphone est disponible pour assurer une meilleure relation avec le client.